Règlements généraux et politiques
Règlements généraux FADOQ (Juin 2025)
Politiques et documents corporatifs
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- Code d’éthique et de déontologie
- Politique Acceptation de dons
- Politique Acquisition biens et services
- Politique Affiliation d’un nouveau club FADOQ
- Politique Communications internes
- Politique Confidentialité
- Politique Déclaration de services aux membres
- Politique Émission des cartes de membres
- Politique Encadrement des activités commerciales
- Politique Encadrement des activités de loisirs
- Politique Évaluation du conseil d’administration
- Politique Évaluation et gestion des risques
- Politique Frais de déplacements
- Politique Gestion budgétaire
- Politique Matière d’équité
- Politique Mots de passe
- Politique Partenariats
- Politique Placement
- Politique Prévention et prise en charge des situations de harcèlement
- Politique Propriété intellectuelle droits d’auteur, noms commerciaux et marque de commerce
- Politique Reconnaissance
- Politique Rémunération
- Politique Représentation
- Politique Télétravail
- Politique Vérification des antécédents judiciaires
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